ASSURANCE HABITATION

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie s’applique lorsque des dégâts sont causés par :

• L’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent à condition :
  • Que le vent ait une intensité telle qu’il détruit ou endommage des bâtiments de bonne construction dans un rayon de 5 km autour du bien immobilier ;
  • Ou que vous nous fournissiez un certificat de la Station de Météorologie la plus proche du bien immobilier, attestant qu’au moment du sinistre, la vitesse du vent dépassait en moyenne 100 km/h pendant au moins 10 minutes ;

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

Nous prenons en charge :

Les dommages matériels

• Au mobilier renfermé dans les locaux assurés, 
• Et si vous avez souscrit le contrat en qualité de propriétaire ou pour le compte de celui-ci, ceux subis par les biens immobiliers
• Les dommages de mouille consécutifs 

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages occasionnés par les eaux de ruissellement, l'engorgement et le refoulement des égouts, par les inondations, les raz de marée, les marées, le débordement des sources, de cours d'eau et, plus généralement, par la mer et les autres plans d'eau naturels ou artificiels.
• Les dommages causés par l'eau de pluie chassée par le vent et ayant pénétré dans les bâtiments sans dommages préalables aux toitures, murs, portes, fenêtres, impostes et trappes.
• Les dommages aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux fils aériens et à leurs supports, aux clôtures de toute nature et aux antennes de radio et de télévision.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie s’applique lorsque des dégâts sont causés par :

Un raz-de-marée, une inondation, une montée des eaux, lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction (construits et couverts en matériaux durs) dans la commune du risque sinistré ou dans un rayon de 5 km.

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

Nous prenons en charge :

Les dommages matériels

• Au mobilier renfermé dans les locaux assurés,
• Et si vous avez souscrit le contrat en qualité de propriétaire ou pour le compte de celui-ci, ceux subis par les biens immobiliers

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'un défaut de réparations ou d'entretien indispensables vous incombant (tant avant qu'après sinistre) sauf cas de force majeure ;
• Les dommages aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux fils aériens et à leurs supports, aux clôtures de toute nature et aux antennes de radio et de télévision

Lors d’un sinistre, vos objets peuvent être volés ou endommagés. Dans ce cas, s’ils ont moins de 5 ans, nous vous indemnisons de la valeur au prix du neuf et au jour du sinistre d’un objet identique ou de caractéristiques et performances équivalentes.

Au-delà de 5 ans nous prendrons en compte l’usure de vos biens lors de votre indemnisation.

Cette garantie s’applique à la suite d’une tentative de vol, d’un vol ou d’un acte de vandalisme. 

Nous vous indemnisons les biens volés ou endommagés dans votre habitation comme les meubles, les objets personnels, les appareils électriques.

Cette garantie ne couvre pas :

• Le vol du mobilier et des espèces, fonds et valeurs contenus dans les parties communes ;
• Le vol, la tentative de vol ou acte de vandalisme commis par les locataires, sous-locataires, colocataires et toutes autres personnes hébergées dans votre résidence.

Cette garantie s’applique à la suite d’une tentative de vol, d’un vol ou d’un acte de vandalisme. 

Nous vous indemnisons les biens volés ou endommagés dans votre habitation comme :

• Les objets d’arts exécutés de la main de l’artiste en exemplaire unique
• Les objets de valeur : 
  • Les bijoux, quelle que soit leur valeur
  • Les tapis et tapisseries, fourrures, tableaux, dessins, gravures, livres, manuscrits, statues et autres objets d’art, bibelots et tous objets décoratifs, armes, montres, pendules et collections selon leur valeur.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie s’applique en cas de bris accidentel des :

• Parties vitrées intégrées au bien immobilier et ne relevant pas de la garantie « Bris des glaces »,
• Verres et glaces incorporés au mobilier et aux objets de valeur meublants,
• Aquariums,
• Parties vitrées des plaques de cuisson,
• Éléments en céramique des appareils sanitaires situés dans le bien immobilier.

Pour la présente garantie, sont assimilés à des produits verriers les produits en matière transparente ou translucide remplissant les mêmes fonctions que le verre.

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?  

Nous prenons en charge le coût de remplacement des vitres.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les rayures, ébréchures et écaillements ;
• Les dommages aux vitraux, ampoules, néons ; 
• Les dommages au matériel audiovisuel, hi-fi, informatique ; 
• Les dommages aux tablettes tactiles, téléphones portables, GPS.

Dans quel cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie s’applique lorsque les appareils électriques situés dans votre habitation sont endommagés par la foudre, une surtension ou un court-circuit.

Comment s’applique-t-elle ?

• Nous prenons en charge l’indemnisation des dommages causés aux appareils électriques de moins de 10 ans et à leurs câbles d’alimentation.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages causés au fusible, résistances, tubes de toute nature.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie s’applique lorsque les installations d’énergie renouvelable sont endommagées, détruites et volées comme par exemple :

• Des installations solaires thermiques ;
• Des installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques…).

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie permet d’étendre les principales garanties de votre contrat d’assurance habitation (vol, incendie, dégât des eaux…) aux installations d’énergie renouvelable.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages causés par les animaux, la rouille, la corrosion ; 
• Les dommages d’ordre esthétiques comme les écaillements, les piqûres, les rayures et les bosses.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie s’applique si les installations extérieures de votre habitation sont endommagées, détruites ou volées.

Les installations extérieures regroupent :

• Parkings et voiries privées ;
• Barbecues fixes, fontaines, étendues d’eau de moins de 500 M2, puits, cuves ne relevant pas de la définition du bien immobilier ;
• Installations fixes d’éclairage ou de signalisation, à condition qu’elles soient ancrées au sol selon les règles de l’art ;
• Terrains, pergolas et installations fixes de jeux, de sports ou de loisirs (y compris spa, jacuzzi ou hammam), à condition qu’elles soient ancrées au sol selon les règles de l’art ;

• Installations d’arrosage automatique et mobilier de jardin suivant : tables, chaises, tabourets, transats, bancs, balancelles, parasols et tondeuses à gazon (y compris les tondeuses à gazon autoportées).

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie permet d’étendre les principales garanties de votre contrat d’assurance habitation (vol, incendie, dégât des eaux…) aux installations extérieures.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages d’ordre esthétiques comme les rayures, les bosses ou la rouille ; 
• Les dommages causés par les animaux, Les dommages aux arbres et arbustes.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie s’applique lorsque les éléments suivants sont endommagés, détruits ou volés :

• La piscine ;
• Ses installations complémentaires ou de sécurité (pompe, alarme, barrière de protection…) ;
• Ses éléments de protection comme la bâche, le dôme ou le rideau de piscine ;
• Les machines et appareils en local technique.

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie permet d’étendre les principales garanties de votre contrat d’assurance habitation (vol, incendie, dégât des eaux…) à la piscine et ses installations.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages causés par les animaux, la rouille, la corrosion ; 
• Les dommages d’ordre esthétiques comme les écaillements, les piqûres, les rayures et les bosses ;
• Les dommages subis par les fusibles, résistances et tubes de toute nature, les pompes immergées, les appareils et moteurs de plus de10 ans.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie couvre l’élève ou l’étudiant désigné au contrat et s’applique en cas d’accident survenu :

• Dans le cadre des activités scolaires, universitaires ou extrascolaires ;
• Lors des stages en entreprise organisés par l’établissement scolaire ou universitaire ;
• Lors des trajets entre le domicile de l’élève assuré et le lieu où se déroulent ses activités scolaires ou universitaires ;
• Au cours de la vie privée de l’élève assuré et notamment pendant ses vacances scolaires ou universitaires.

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

Elle s’applique dans le monde entier.

Elle prend notamment en charge :

Les dommages corporels, si l’élève assuré est victime d’un accident corporel entraînant :

• Des opérations de recherches et de secours : le remboursement des frais de recherches et de secours de l’élève assuré, effectués par des organismes de secours, y compris les frais de transport par les secouristes jusqu’au centre de soins ;
• Des soins : le remboursement des frais de soins engagés pour l’élève assuré dans les 24 mois qui suivent l’accident ;
• Une AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) de plus de 5 % : le versement d’un capital en faveur de l’élève assuré ;
• Son décès : le remboursement des frais d’obsèques et d’inhumation de l’élève assuré dont le décès survient dans les 12 mois à compter de l’accident.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les accidents survenus au cours de la participation à une rixe ou bagarre (sauf en cas de légitime défense) ; 
• Les dommages résultant de l’usage de stupéfiants non prescrits médicalement.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance en application de la réglementation en vigueur.

Elle vous est acquise uniquement si vous êtes titulaire d’un agrément régulièrement obtenu, en état de validité au moment de la survenance des faits de nature à engager votre responsabilité.

La garantie « Responsabilité Civile Vie Privée » s’applique à la Responsabilité Civile vous incombant du fait des dommages causés ou subis par les enfants qui vous sont confiés.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages subis par les biens appartenant aux enfants qui vous sont confiés ou qui sont sous leur garde.
• Les dommages survenus lorsque l’activité n’est pas exercée conformément à l’agrément délivré ou à la réglementation en vigueur.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie ne peut être accordée que lorsque l’Assuré exerce seul, à titre personnel, une activité du secteur tertiaire à son domicile.

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

• Lorsqu’elle est souscrite, la garantie « Responsabilité Civile occupant » s’applique à la Responsabilité Civile vous incombant du fait de la partie du bien immobilier* d’habitation réservée à l’exercice de votre activité professionnelle.
• Lorsqu’elle est souscrite, la garantie « Responsabilité Civile Vie Privée » s’applique à la Responsabilité Civile vous incombant en raison de l’activité professionnelle que vous exercez à votre domicile.

Ces extensions de garantie s’appliquent suivant les dispositions de la garantie mise en jeu et notamment celles relatives aux conditions de garantie et aux exclusions.

Cette garantie ne couvre pas :

Les dommages résultants :

• De la responsabilité contractuelle de l’Assuré
• D’obligations contractuelles (sauf les dommages matériels causés aux biens confiés qui restent garantis) 
• De travaux ou ouvrages exécutés par vous, vos sous-traitants ou toute personne agissant pour votre compte et survenus après leur livraison ou leur réception ;
• De biens, marchandises, produits ou services livrés, fournis ou vendus par vous, vos sous-traitants ou toute personne agissant pour votre compte et survenus après leur livraison ;
• D’une inobservation des délais de livraison ou de réception, d’un défaut de livraison, de travaux ou de prestations non effectués ;
• De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de prestations intellectuelles ou administratives, suivies ou non d’une réalisation matérielle.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie couvre bris accidentel survenant dans les locaux assurés des matériels professionnels fixes et portables et de leurs périphériques, appartenant à l’Assuré, âgés de moins de 3 ans, situés dans les locaux assurés et destinés à l’exercice d’une activité professionnelle tertiaire à domicile.

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

Nous vous indemnisons afin de permettre la réparation ou le remplacement du matériel endommagé.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages aux fusibles, résistances, les tubes de toute nature ; 
• Les produits consommables comme les cartouches d’imprimante ; 
• Les logiciels ; 
• Les consoles de jeux ; 
• Les tablettes tactiles ;
• Les smartphones.

Dans quels cas cette garantie s’applique-t-elle ?

Cette garantie couvre Le bris accidentel des ordinateurs fixes et portables et de leurs périphériques, appartenant à l’Assuré, âgés de moins de 3 ans, situés dans les locaux assurés.

Comment cette garantie s’applique-t-elle ?

Nous vous indemnisons afin de permettre la réparation ou le remplacement du matériel endommagé.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages aux fusibles, résistances, les tubes de toute nature ; 
• Les produits consommables comme les cartouches d’imprimante ; 
• Les logiciels ; 
• Les frais de reconstitution de données ; 
• Les consoles de jeux ; 
• Les tablettes tactiles ; 
• Les smartphones.

Cette garantie s’applique en cas d’arrêt accidentel de votre congélateur ou réfrigérateur si celui-ci a moins de 10 ans, notamment lors d’une coupure d’électricité.

Si la panne ou la coupure d’électricité dure plus de 24 heures, nous vous remboursons les aliments que vous ne pouvez plus consommer.